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 ARTICLE 1 : Atteintes à d'autres planètes.

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Feltrack
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Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: ARTICLE 1 : Atteintes à d'autres planètes.   Mar 15 Mai - 15:54

Arrow il est interdit de porter atteinte à l'intégrité et à la souveraineté de tout membre de la République ; sauf dans certains cas prescrits par la loi :


1) Au cas où le souverain serait d'accord avec cette atteinte :

  • Pose de vaisseaux alliés
  • Marchandage
  • Don de ressources
  • Attaque consentie par les 2 souverains


2) Au cas où, suite à la mise en évidence de la haute trahison d'un membre, de son irradiation de la République et de l'attaque concertée par les citoyens, rend nécessaire l'atteinte de sa planète.


** Il est interdit de mener une attaque sur un souverain étant membre d'une alliance avec laquelle des conventions ont été signées qui stipulent l'interdiction d'attaques.

Toutes attaques dans ce cas précis fera l'objet d'une convocation de
l'agresseur ( s'il est membre ) auprès du Président, qui pourra si nécessaire renvoyer le souverain concerné devant le juge pénal (Feltrack).


*** Dans tous les autres cas, non prescrits par la loi, l'attaque de planètes est autorisé.
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