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 ARTICLE 6 : Loi Pierre Yves le Grand 1

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2 participants
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Feltrack
Administrateur
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Nombre de messages : 194
Date d'inscription : 09/05/2007

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MessageSujet: ARTICLE 6 : Loi Pierre Yves le Grand 1   ARTICLE 6 : Loi Pierre Yves le Grand 1 Icon_minitimeMer 12 Sep - 12:05

Dès qu'il y a constatation d'une attaque sur un de nos membres ( preuve doit être faite par publication du RC en question ) il est en droit de réclamer auprès du ministre de l'économie une assistance.

Dès lors chaque membre devra verser une indémnité fixée en fonction de ses ressources , à hauteur de 0.25 % de son total de points ( exemple : jai 20 000 points , je verse 50 Points soit 50 k de ressources ) / les ressources etant comptées en METAL ou EQUIVALENT MARCHAND . ( ici 50 k de metal , ou 25 k de cristal , ou 12.5 k de deut)

Si le citoyen se trouve dans l'impossibilité de payer cette somme , il peut verser un minimum de 1000 ressources comptées en DEUTERIUM ( soit 5000 en METAL)

Cette situation n'entre cependant pas en compte en temps de GUERRE incluant toute l'alliance.

On ne dedommagera pas l'integralité des degats , mais une partie , ceci etant basé sur la generosité des membres de la RP .
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Pierre Yves Le Grand

Pierre Yves Le Grand


Nombre de messages : 72
Date d'inscription : 07/07/2007

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MessageSujet: Re: ARTICLE 6 : Loi Pierre Yves le Grand 1   ARTICLE 6 : Loi Pierre Yves le Grand 1 Icon_minitimeMar 6 Nov - 14:31

J'abroge officiellement cette loi inapplicable
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ARTICLE 6 : Loi Pierre Yves le Grand 1
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