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 ARTICLE 7 : Loi Pierre Yves le Grand 2

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Feltrack
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Nombre de messages : 194
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: ARTICLE 7 : Loi Pierre Yves le Grand 2   Mer 12 Sep - 12:07

Voilà vu le problème de certains avec la langue francaise, le flood et les insultes, une grille de sanctions est fixée pour ces entraves au bon fonctionnement du forum et de l'alliance.

1- le language SMS est proscrit. Tout utilisateur surpris à poster des messages incompréhensibles sur le forum sera sanctionné par un avertissement. Au bout de trois avertissements, le juge pénal decidera d'une sanction adaptée ( sanction économique, interdiction de post temporaire ou definitive )

2- Les auteurs d'insultes devront verser dommages et interets à leurs "victimes ", le montant de cette sanction sera fixée par le juge pénal. S'il y a non paiement de cette amende , elle sera majorée une fois , puis ceci entrainera l'expulsion du membre de l'alliance .
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