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 ARTICLE 8 : Vote des Lois

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Feltrack
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Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: ARTICLE 8 : Vote des Lois   Mer 12 Sep - 19:02

Les lois , et les elections , sont toutes votées dans un delai de 9 jours à compter du POST du message de proposition .
Ceci permet une adoption plus rapide des lois , pour permettre une gestion plus efficace des lois .

En cas de demande de suppression ou de modification d'une loi , le délai de vote est aussi de 9 jours .

Toute proposition de loi n'ayant pas posté un sondage avec le délai de 9 jours serait considérée comme FACTICE .
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